Condition Générales de Vente

Règle n° 1

PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site «Fairepartnaissances.com » et d'autre part par l’acheteur de produits personnalisables commercialisé par site «Fairepartnaissances.com »

Règle n° 2 - OBJET

Toute commande passée directement sur le site «Fairepartnaissances.com » implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. «Fairepartnaissances.com » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur. «Fairepartnaissances.com » n'est lié à aucune déclaration ou indication non contenue sur le site «Faire-partnaissances.com ».

Règle n° 3  PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE «Fairepartnaissances.com » 

«Fairepartnaissances.com » propose à ses clients un service de personnalisation d'articles de carterie (notamment des faire-part, cartes d'invitation et remerciements) .Les photographies du c.talogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit imprimer, notamment en ce qui concerne les couleurs. Quelques légères différences chromatiques peuvent exister, mais ces différences ne pourront en aucun cas donner droit à l’annulation ou remboursement de la commande par le client ou au refus,

Règle n° 4 - NOS TARIFS

«Fairepartnaissances.com » se réserve le droit de modifier ses prix figurant sur le site «Fairepartnaissances.com » à tout moment. Le seul prix applicable à la commande de l’acheteur sera le prix indiqué sur le site «Fairepartnaissances.com » le jour de la commande. Les prix indiqués sur le site «Fairepartnaissances.com » ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Règle n° 5 – LIVRAISON EN EUROPE FAIRE-PART IMPRIMER SUR PAPIER ET LIVRAISONS DANS LE MONDE ENTIER QUE FAIRE-PART ELECTRONIQUES

La vente en ligne de nos produits est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe sauf les faire parts électronique qu’ils peuvent être envoyés par e-mail dans le monde entier.

Règle n° 6- VOS COMMANDES

L'acheteur doit remplir le bon de commande en ligne obligatoirement :
Il dois indiquer toutes les coordonnées demandées en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance . 
La réalisation de maquette personnalisée avec la photo et mise en pages est facturée 35 €, nous nous chargeons de réaliser la mise en pages de vos éléments (textes et images) sur la carte faire-part que vous aurez sélectionné. ; 
Vos maquettes photo et texte réalisés, seront mis à votre disposition sur votre compte client. Vous devez aller les consulter et vérifier et les valider afin qu'ensuite nous puissions lancer l'impression ou envoyer par e-mail le produit final. Tant que vous n'avez pas validé votre commande, vous pouvez toujours par le biais de votre compte client nous faire jusqu'à 1 demande de correction. Au-delà, chaque demande de modification supplémentaire, entraînera une facturation supplémentaire de 10 € pour la réalisation d'une nouvelle maquette photo et texte. Dans tous les cas, avant de saisir vos textes réfléchissez bien et vérifier bien votre orthographe et toutes le donnes que vous nous transmettes.
La validation de vos maquettes par vous le client entraîne l'acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci, et aucune relecture de votre texte ne sera effectuée avant impression ou avant l’envoi par e-mail
L’impression d’un texte en langue étrangère est possible, mais ne pourra pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et acceptation des opérations effectuées Nous confirmons par voie électronique la commande enregistrée.

Règle n° 7- LE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués via carte bancaire en ligne ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal.

Règle n° 8- LIVRAISONS A VOS PRODUITS COMMNDER

Les livraisons de touts nos produits imprimés seront livrés à l’adresse indiquer sur votre commande .. 
À VOTRE ATTENTION !: il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande. Une fois votre commande validée, elle ne pourra être annulée, remboursée ou retournée. «Fairepartnaissances.com » ne peut être tenu responsable des retards engendrés par les prestataires de livraison.

Règle n° 9– ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Une fois la commande et les maquettes validés acune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Règle n° 10- NOS GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur site «Fairepartnaissances.com » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé de réception.

Règle n° 11 - RESPONSABILITÉ


La responsabilité de «Fairepartnaissances.com » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règle n° 12 - NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments et modèles de faire-part sur le site « fairepartnaissances.com ».s ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser les photos d’enfants qu’ils ont servis de modèles pour nos créations exposer sur le site « fairepartnaissances.com ». Personne n'est autorisé à reproduire et exploiter les créations et nos modèles faire-part sur le site « fairepartnaissances.com ».
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès « fairepartnaissances.com ».

Règle n° 13 - DONNÉES  PERSONNEL A NOS CLIENTS

Conformément à la loi du 25 mai 2018 relative à la réglementation générale de la protection des données (RGPD), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement à des fins marketing et commerciales. Seules, seront conservées à ces fins : nom, prénom, adresse mail et numéros de téléphone. Nous conservons vos données personnelles pour la durée pendant laquelle votre compte utilisateur est actif puis pendant un an après votre dernière connexion à votre compte et après votre dernier contact avec «Fairepartnaissances.com ». Vos donnes personnelles de conception : les photos de vos enfants , utilisées pour votre création, seront conservées pour une durée de 9 mois afin de vous permettre de finaliser votre projet et de vous permettre une réédition de celui-ci Passer se délais vos photos et vos textes seront détruits.

Règle n° 14 - LES ARCHIVES DE VOS COMMANDES

« fairepartnaissances.com » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « fairepartnaissances.com » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.